Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEPC/N2007-2126


Statut : Caduque


OBJET : Classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

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RESUME : Classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

DGER

DGER/SDEPC/N2007-2126

Publiée le 05-10-2007

Date de fin de validité : 15-01-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2007.