Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/STAI/SDQOEE/N2007-4008


Statut : Caduque


OBJET : Clôture des paiements des dossiers FEOGA financés au titre de la programmation 1994-1999 dans le cadre de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

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RESUME : Cloture des paiements des dossiers FEOGA finances au titre de la programmation 1994-1999 dans le cadre de l'amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

DGPEI

DGPEI/STAI/SDQOEE/N2007-4008

Publiée le 30-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2007.