Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SSAI/SDQOEE/N2007-4013


Statut : Caduque


OBJET : Traitement des demandes de paiement pour les dossiers de la transition RDR1- RDR2 relevant de la mesure g du PDRN (amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles).

(Télécharger le PDF (145ko))

RESUME : Traitement des demandes de paiement pour les dossiers de la transition RDR1- RDR2 relevant de la mesure g du PDRN (amelioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles).

DGPEI

DGPEI/SSAI/SDQOEE/N2007-4013

Publiée le 26-11-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2007.