Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2007-5030


Statut : Caduque


OBJET : Rectificatif à la note de service 2007-5018 du 27 juin 2007 sur la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes

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RESUME : Rectificatif a la note de service 2007-5018 du 27 juin 2007 sur la mise en œuvre de la reglementation relative a la prevention des risques de chutes lies aux travaux realises dans les arbres au moyen de cordes

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2007-5030

Publiée le 28-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.