Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2007-5037


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre de la réglementation relative à la fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR et à la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux et CMR.

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RESUME : Mise en œuvre de la reglementation relative a la fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR et a la liste des travailleurs exposes aux agents chimiques dangereux et CMR.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2007-5037

Publiée le 28-11-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2007.