Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8004

du 03-01-2007
Statut : Caduque


OBJET : Résultat de l'enquête concernant les entreprises alimentaires agréées utilisant une ressource privée en eau - Circulaire DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 6 juillet 2005.

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RESUME : Resultat de l'enquete concernant les entreprises alimentaires agreees utilisant une ressource privee en eau - Circulaire DGAL/SDSSA/C2005-8008 du 6 juillet 2005.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8004

Publiée le 03-01-2007

Date de fin de validité : 15-02-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.