Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8013

du 11-01-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JoRF du 8 août 2006.

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RESUME : Entree en application de l'arrete du 8 juin 2006 relatif a l'agrement des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale publie au JoRF du 8 aout 2006.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD/BMP/BEPT/BQSPMED/BSDAAA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8013

Publiée le 11-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-01-2007.