Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8026

du 23-01-2007
Statut : Abrogee

OBJET : Identification des établissements intermédiaires de matières premières pour la production de gélatine destinée à la consommation humaine

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RESUME : Identification des etablissements intermediaires de matieres premieres pour la production de gelatine destinee a la consommation humaine

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8026

Publiée le 23-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8026 Publiée le 23-01-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2007.

DGAL/SDSSA/N2007-8026

du 23-01-2007 Statut : Abrogee

du 23-01-2007
Statut : Abrogee