Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8061

du 05-03-2007
Statut : Abrogee


OBJET : MEGAREG - Inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis (consolidation)

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RESUME : MEGAREG - Inspection des etablissements elaborant des produits carnes et agrees a l'exportation vers les Etats - Unis (consolidation)

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/MCSI

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8061

Publiée le 05-03-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2007.