Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8116

du 14-05-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Rappels réglementaires relatifs aux marques de salubrité - nouvelles dispositions.

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RESUME : Rappels reglementaires relatifs aux marques de salubrite - nouvelles dispositions.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8116

Publiée le 14-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-05-2007.