Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/N2007-8128

du 23-05-2007
Statut : Caduque


OBJET : Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.

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RESUME : Guide des recommandations pour la protection de la chaine alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.

DGAL

MAP/DGAL / CAB/MD

Note de service

DGAL/N2007-8128

Publiée le 23-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-05-2007.