Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142

du 12-06-2007
Statut : Caduque


OBJET : Conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne à la Roumanie et à la Bulgarie sur les mouvements d'animaux vivants, de denrées animales et d'origine animale et de produits d'origine animale.

(Télécharger le PDF (176ko))

RESUME : Consequences de l'elargissement de l'Union Europeenne a la Roumanie et a la Bulgarie sur les mouvements d'animaux vivants, de denrees animales et d'origine animale et de produits d'origine animale.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/SDSSA/BERD/MCSI/BEPT/BIPT/BAMSP

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142

Publiée le 12-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2007.