Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8156

du 26-06-2007
Statut : Abrogee


OBJET : contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et suites à donner lors de constat d'anomalie d'indentification dans ces établissements hormis en abattoir.

(Télécharger le PDF (434ko))

RESUME : controle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les elevages et suites a donner lors de constat d'anomalie d'identification dans ces etablissements hormis en abattoir.

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8156

Publiée le 26-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2007.