Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDRRCC/N2007-8170

du 17-07-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de gestion des dossiers de demande d'aide présentés au titre des contrats de projet Etat-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 142, article 30 - recherche appliquée et innovation en industrie agro-alimentaire.

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RESUME : Modalites de gestion des dossiers de demande d'aide presentes au titre des contrats de projet Etat-Region 2007-2013 dans le cadre du programme 142, article 30 - recherche appliquee et innovation en industrie agro-alimentaire.

DGAL

MAP/DGAL/SDRRCC/BRLA

Note de service

DGAL/SDRRCC/N2007-8170

Publiée le 17-07-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2007.