Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8242

du 24-09-2007
Statut : Abrogee


OBJET : FCO - protocole d'échange franco-italien - surveillance sentinelle renforcée

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RESUME : FCO - protocole d'echange franco-italien - surveillance sentinelle renforcee

DGAL

DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8242

Publiée le 24-09-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2007.