Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8248

du 02-10-2007
Statut : EnVigueur


OBJET : Paquet hygiène et agrément (entreposage)

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RESUME : Paquet hygiene et agrement (entreposage)

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8248

Publiée le 02-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2007.