Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257

du 22-10-2007
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de délivrance des agréments et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et a

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RESUME : Modalites de delivrance des agrements et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du reglement (CE) n183/2005 en application de l'arrete du 23 avril 2007 publie au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agrements et autorisation des etablissements du secteur de l'alimentation animale

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257

Publiée le 22-10-2007


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2007.