Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2007-8263

du 24-10-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d'agrément des cuisines centra

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RESUME : Note de service complementaire a la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative a l'entree en application de l'arrete du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et decrivant le dossier type d'agrement des cuisines centrales.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2007-8263

Publiée le 24-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2007.