Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDRRCC/N2007-8310

du 19-12-2007
Statut : Caduque


OBJET : plan national 2008 de contrôle de la contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de certaines denrées produites en dehors du territoire national (dans la Communauté européenne et les pays tiers).

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RESUME : plan national 2008 de controle de la contamination en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) de certaines denrees produites en dehors du territoire national (dans la Communaute europeenne et les pays tiers).

DGAL

MAP/DGAL/SDRRCC/BRAB

Note de service

DGAL/SDRRCC/N2007-8310

Publiée le 19-12-2007

Date de fin de validité : 01-02-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.