Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DPMA/SDPM/N2007-9601

Statut : Caduque

OBJET : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune de marché dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2007.

(Télécharger le PDF (24ko))

RESUME : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 decembre 1999 portant organisation commune de marche dans le secteur des produits de la peche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2007.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9601

Publiée le 23-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9601 Publiée le 23-01-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2007.