Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9601


Statut : Caduque


OBJET : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune de marché dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2007.

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RESUME : Fixation de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 decembre 1999 portant organisation commune de marche dans le secteur des produits de la peche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2007.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9601

Publiée le 23-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2007.