Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9607


Statut : Caduque


OBJET : mise en place de la réglementation communautaire relative aux mesures de gestion en Méditerranée : modalités d'élaboration des plans de gestion dans les eaux territoriales et de création des zones de pêche protégées.

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RESUME : mise en place de la reglementation communautaire relative aux mesures de gestion en Mediterranee : modalites d'elaboration des plans de gestion dans les eaux territoriales et de creation des zones de peche protegees.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9607

Publiée le 03-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.