Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9608


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de délivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

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RESUME : Modalites de delivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9608

Publiée le 03-04-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.