Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9615


Statut : Caduque


OBJET : Mise à jour au 1er mai 2007 des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces d'eau profonde, des tourteau - araignée de mer et des coquille Saint-jacques.

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RESUME : Mise a jour au 1er mai 2007 des listes des Permis de Peche Speciaux pour la peche des especes d'eau profonde, des tourteau - araignee de mer et des coquille Saint-jacques.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9615

Publiée le 02-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.