Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9619


Statut : Caduque


OBJET : participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen) dans les domaines de la pêche maritime. Guide à l'usage des agents de la DPMA.

(Télécharger le PDF (2167ko))

RESUME : participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union europeenne, Commission europeenne et Parlement europeen) dans les domaines de la peche maritime. Guide a l'usage des agents de la DPMA.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9619

Publiée le 18-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-05-2007.