Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9622


Statut : Caduque


OBJET : Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique et pour la pêche au filet fixe.

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RESUME : Mise a jour des listes des Permis de Peche Speciaux pour la peche au thon rouge en Ocean Atlantique et pour la peche au filet fixe.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9622

Publiée le 26-06-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2007.