Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/GESPER/N2008-1098


Statut : Caduque


OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à la date 1er septembre 2008.

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RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en contrat a duree determinee ou indeterminee, a la date 1er septembre 2008.

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/N2008-1098

Publiée le 02-04-2008

Date de fin de validité : 07-05-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.