Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2008-3016


Statut : Abrogee


OBJET : Précisions réglementaires-Parts sociales-Actes - Installation-Prêts Bonifiés - Années de campagne : 2007-2013

(Télécharger le PDF (161ko))

RESUME : Precisions reglementaires-Parts sociales-Actes - Installation-Prets Bonifies - Annees de campagne : 2007-2013

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2008-3016

Publiée le 04-11-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/N2013-3002


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2008.