Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/N2008-3023


Statut : EnVigueur


OBJET : contrôles administratifs (visites sur place, contrôles croisés et application du principe de réduction) et contrôles croisés réalisés au cours des contrôles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface.

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RESUME : controles administratifs (visites sur place, controles croises et application du principe de reduction) et controles croises realises au cours des controles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Reglement de Developpement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liees a la surface.

DGPAAT

DGPAAT/SDG/N2008-3023

Publiée le 09-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.