Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDCM/N2008-3027


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre par l'ONIPPAM d'une aide d'urgence en faveur des producteurs de lavande et lavandin victimes de dégâts provoqués par la sécheresse ou la maladie du dépérissement.

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RESUME : mise en œuvre par l'ONIPPAM d'une aide d'urgence en faveur des producteurs de lavande et lavandin victimes de degats provoques par la secheresse ou la maladie du deperissement.

DGPAAT

DGPAAT/SDCM/N2008-3027

Publiée le 23-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2008.