Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/N2008-4008


Statut : Caduque


OBJET : Procédure d'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses Productions (Office de l'Elevage) relative à la mise en œuvre de dispositions complémentaires de celles arrêtées par la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d'animaux vivants dans le cadre de la crise de la fièvre catarrhale en 2006-2007.

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RESUME : Procedure d'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses Productions (Office de l'Elevage) relative a la mise en œuvre de dispositions complementaires de celles arretees par la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d'animaux vivants dans le cadre de la crise de la fievre catarrhale en 2006-2007.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4008

Publiée le 14-02-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2008.