Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8015

du 22-01-2008
Statut : EnVigueur


OBJET : Application du règlement (CE) N° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui définit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres

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RESUME : Application du reglement (CE) N 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui definit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8015

Publiée le 22-01-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.