Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8029

du 11-02-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Mise à jour dans SIGAL des identifiants d'abattoirs communautaires et dérogataires d'animaux de boucherie (y compris chevreaux et gibiers d'élevage).

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RESUME : Mise a jour dans SIGAL des identifiants d'abattoirs communautaires et derogataires d'animaux de boucherie (y compris chevreaux et gibiers d'elevage).

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8029

Publiée le 11-02-2008

Date de fin de validité : 17-03-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2008.