Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2008-8051

du 10-03-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2008 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM et de la conformité des étiquetages

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RESUME : Mise en œuvre du plan de controle 2008 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de presences fortuites d'OGM et de la conformite des etiquetages

DGAL

MAP/DGAl/SDQPV/BBMLE

Note de service

DGAL/SDQPV/N2008-8051

Publiée le 10-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2008.