Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MASCS/N2008-8070

du 31-03-2008

Statut : Caduque

OBJET : suivi des engagements juridiques dans le secteur vétérinaire

(Télécharger le PDF (110ko))

RESUME : suivi des engagements juridiques dans le secteur veterinaire

DGAL

MAP/DGAL/MASCS/BMF|MAP/SG/DAFL/SDAB/BC

Note de service

DGAL/MASCS/N2008-8070

Publiée le 31-03-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.