Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2008-8072

du 28-03-2008
Statut : EnVigueur


OBJET : Facilitation d'usage des Passeports Phytosanitaires Européens (PPE) : modalités d'octroi et engagements.

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RESUME : Facilitation d'usage des Passeports Phytosanitaires Europeens (PPE) : modalites d'octroi et engagements.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2008-8072

Publiée le 28-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.