Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8118

du 22-05-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Mise à jour des dossiers d'agrément ; articulation avec le changement de statut des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national.

(Télécharger le PDF (42ko))

RESUME : Mise a jour des dossiers d'agrement ; articulation avec le changement de statut des etablissements disposant d'un agrement loco-regional ou national.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BERD/BMP/BEPT/BQSPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8118

Publiée le 22-05-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2008.