Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8125

du 04-06-2008
Statut : Caduque


OBJET : enregistrement dans SIGAL des informations relatives à la sélection aléatoire ou non des exploitations contrôlées au titre de l'identification

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RESUME : enregistrement dans SIGAL des informations relatives a la selection aleatoire ou non des exploitations controlees au titre de l'identification

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8125

Publiée le 04-06-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2008.