Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8210

du 12-08-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de l'annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24 avril 2008 - Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008

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RESUME : Modification de l'annexe 6 de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8098 du 24 avril 2008 - Visite sanitaire obligatoire en elevage bovin - campagne 2007-2008

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8210

Publiée le 12-08-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-08-2008.