Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8267

du 14-10-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Complément au paragraphe A-III-2-b et modification du titre du paragraphe A-IV-2 de la note de service N2004-8252 du 28 octobre 2004.

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RESUME : Complement au paragraphe A-III-2-b et modification du titre du paragraphe A-IV-2 de la note de service N2004-8252 du 28 octobre 2004 (congelation des viandes fraiches.).

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8267

Publiée le 14-10-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-10-2008.