Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2008-8332

du 16-12-2008
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la la note de service NS/DGAL/SDQPV/N2008-8051 du 10 mars 2008 sur la mise en oeuvre du plan de contrôle 2008 de semences d'origine de pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM et de la conformité des étiquetages

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RESUME : Modification de la la note de service NS/DGAL/SDQPV/N2008-8051 du 10 mars 2008 sur la mise en oeuvre du plan de controle 2008 de semences d'origine de pays tiers, en vue de la recherche de presences fortuites d'OGM et de la conformite des etiquetages

DGAL

MAP/DGAl/SDQPV/BBBQV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2008-8332

Publiée le 16-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2008.