Bulletin officiel

OBJET : Modification de la la note de service NS/DGAL/SDQPV/N2008-8051 du 10 mars 2008 sur la mise en oeuvre du plan de contrôle 2008 de semences d'origine de pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM et de la conformité des étiquetages

(Télécharger le PDF (41ko))

RESUME : Modification de la la note de service NS/DGAL/SDQPV/N2008-8051 du 10 mars 2008 sur la mise en oeuvre du plan de controle 2008 de semences d'origine de pays tiers, en vue de la recherche de presences fortuites d'OGM et de la conformite des etiquetages

DGAL MAP/DGAl/SDQPV/BBBQV	Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8332 Publiée le 16-12-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :