Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8349

du 24-12-2008
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place de la délégation de service public dans le domaine des transports de denrées.

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RESUME : Mise en place de la delegation de service public dans le domaine des transports de denrees.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8349

Publiée le 24-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2008.