Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/N2008-9632


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre du dispositif de sélection des candidatures déposées au titre de l'appel à projets FEP axe 4 " développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l'aquaculture ".

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RESUME : mise en œuvre du dispositif de selection des candidatures deposees au titre de l'appel a projets FEP axe 4

DPMA

DPMA/SDAEP/N2008-9632

Publiée le 31-10-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2008.