Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MSSI/SDPOFE/N2009-2002


Statut : Caduque


OBJET : Recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap (opération statistique) - Additif à la note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108 du 10 septembre 2008 relative aux procédures d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap.

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RESUME : Recensement des eleves de l'enseignement agricole en situation de handicap (operation statistique) - Additif a la note de service DGER/SDPOFE/N2008-2108 du 10 septembre 2008 relative aux procedures d'accueil, dans un etablissement d'enseignement agricole, des eleves et etudiants de l'enseignement superieur court en situation de handicap.

DGER

DGER/MSSI/SDPOFE/N2009-2002

Publiée le 06-01-2009

Date de fin de validité : 06-02-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2009.