Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MCG/N2009-2136


Statut : Caduque


OBJET : enquête pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires et d'expérimentation agricole.

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RESUME : enquete pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et developpement des territoires et d'experimentation agricole.

DGER

DGER/MCG/N2009-2136

Publiée le 29-12-2009

Date de fin de validité : 31-01-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2009.