Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2009-3013


Statut : Caduque


OBJET : indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine

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RESUME : indemnisation des pertes d'activite des operateurs de commercialisation d'animaux vivants des filieres bovine et ovine ayant subi un prejudice du fait de la fievre catarrhale ovine

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2009-3013

Publiée le 09-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2009.