Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/SDEA/N2009-3032


Statut : Caduque


OBJET : aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations fruitières et légumières touchées par la crise sur certains produits.

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RESUME : aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations fruitieres et legumieres touchees par la crise sur certains produits.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/SDEA/N2009-3032

Publiée le 06-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2009.