Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/SDFB/N2009-3038


Statut : Caduque


OBJET : Réponse aux interrogations des établissements de crédit habilités concernant la mise en œuvre des prêts bonifiés à la forêt suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009

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RESUME : Reponse aux interrogations des etablissements de credit habilites concernant la mise en œuvre des prets bonifies a la foret suite a la tempete Klaus du 24 janvier 2009

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/SDFB/N2009-3038

Publiée le 27-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2009.