Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2009-8003

du 06-01-2009
Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre des notes de services relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des denrées animales et d'origine animale, et des produits destinés à l'alimentation animale pour l'année 2009.

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RESUME : Mise en œuvre des notes de services relatives aux plans de surveillance et aux plans de controle de la contamination des denrees animales et d'origine animale, et des produits destines a l'alimentation animale pour l'annee 2009.

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO

Note de service

DGAL/SDPPST/N2009-8003

Publiée le 06-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2009.