Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8008

du 07-01-2009

Statut : Caduque

OBJET : Instructions relatives à l'agrément des halles à marées au delà du 31/12/2008.

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RESUME : Instructions relatives a l'agrement des halles a marees au dela du 31/12/2008.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8008

Publiée le 07-01-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2009.