Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2009-8012

du 13-01-2009
Statut : Caduque


OBJET : Règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation (homologué par arrêté du 16 décembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009)

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RESUME : Reglement technique de production et de controle des semences de varietes de conservation (homologue par arrete du 16 decembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2009-8012

Publiée le 13-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2009.